Remboursement des soins au Gabon : qui rembourse quoi selon votre situation

L’accord de sécurité sociale du 2 octobre 1980, complété par un arrangement administratif du 2 avril 1981 et un avenant du 7 juillet 2000 (en vigueur depuis le 5 août 2004), couvre la maladie-maternité, les accidents du travail et maladies professionnelles, les prestations familiales, l’invalidité et la vieillesse. Le CLEISS précise que l’assurance chômage et l’assurance décès n’entrent pas dans son champ. Le texte vise les ressortissants exerçant une activité salariée ou assimilée : les travailleurs non salariés, les fonctionnaires et les agents diplomatiques sont exclus du champ (article 4). La carte Vitale ne s’utilise donc pas pour se faire soigner au Gabon : la convention organise des passages entre régimes pour les salariés.

Cinq acteurs peuvent intervenir : le régime gabonais (CNSS et CNAMGS), le régime français maintenu (détachement), la CFE, une assurance santé internationale et, pour un séjour court, une assurance voyage. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer. Le fonctionnement des réseaux est présenté dans le guide système de santé du Gabon.

Le salarié en contrat local est assujetti au régime gabonais (article 5, paragraphe 1). Il cotise à la CNAMGS à hauteur de 2 % de son salaire, l’employeur versant 4,1 % (CLEISS, plafond de 2 500 000 FCFA par mois) ; il reçoit une carte d’assurance maladie à présenter dans les structures agréées, où il ne reste à acquitter que le ticket modérateur, compris entre 50 % et 10 % selon la prestation et fixé à 20 % pour le panier de soins. Avec ses ayants droit résidant au Gabon, il bénéficie des prestations du pays pour autant qu’il remplisse les conditions locales (article 13). Si la durée d’assurance exigée n’est pas atteinte, ses périodes françaises sont totalisées pourvu que moins de deux mois se soient écoulés entre les deux assurances (article 14). Pendant un congé payé en France, il a droit aux soins d’urgence, hospitalisation comprise, avec l’accord de l’institution gabonaise, pour trois mois au plus, prorogeables de trois mois (article 15). Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par une entreprise établie en France reste soumis à la législation française pour une durée prévisible du travail de deux ans au plus, non renouvelables (article 5, paragraphe 2). Il bénéficie des prestations maladie et maternité pendant toute la durée du séjour, servies soit par l’institution du pays de séjour, soit directement par la caisse d’affiliation (article 23). Le CLEISS décrit la pratique : la caisse remet un certificat d’assujettissement (SE 328-01) à présenter aux autorités gabonaises, le salarié règle les soins sur place puis adresse à sa caisse les factures acquittées avec le formulaire S 3125 « soins reçus à l’étranger », et les ayants droit qui l’accompagnent suivent la même procédure. Le CLEISS recommande d’examiner une couverture complémentaire. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant ou le nomade numérique reste hors du champ de la convention. Deux voies locales ou internationales se présentent : le régime gabonais des travailleurs indépendants et des assurés volontaires, avec une cotisation de 6,1 % sur un plafond de 2 500 000 FCFA par mois (CLEISS), ou l’offre MondExpat de la CFE (dès 87 € par mois à partir de 30 ans, sans questionnaire de santé), complétée au besoin par une assurance internationale qui rembourse les frais réels dans ses plafonds mais demande un questionnaire médical. Voir l’assurance nomade digital.

Le conjoint et les enfants suivent le statut du titulaire. Pour un salarié local, les membres de la famille qui résident ou reviennent résider en France ont droit aux soins du régime français, la charge incombant au régime gabonais, qui rembourse trois quarts des dépenses (article 21) ; le CLEISS cite l’attestation SE 328-13 pour inscrire la famille restée en France. Les ayants droit d’un détaché suivent les règles françaises, et un contrat famille CFE ou international couvre pédiatrie et maternité selon le contrat. Voir l’assurance famille expatriée et le guide couverture des enfants à l’étranger.

Les articles de la convention consacrés à la maladie-maternité (articles 13 à 24) s’adressent aux travailleurs salariés et à leurs familles : ils ne prévoient pas de dispositions pour les titulaires de pension. Le formulaire S1 est propre à l’Europe, et l’Assurance Maladie ne cite que douze États ou territoires (Andorre, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Kosovo, Macédoine, Maroc, Tunisie) où une convention prévoit la prise en charge des retraités ; le Gabon n’en fait pas partie. Reste l’offre RetraitExpat de la CFE, dès 147 € par mois, réservée aux retraités d’une pension du régime de base français, sans questionnaire médical, ou une assurance internationale. La CNAMGS compte les titulaires de pension parmi ses assurés : l’éligibilité d’un retraité français se confirme directement auprès d’elle.

Séjours temporaires en France : le retraité du régime général s’inscrit au Centre national des retraités de France à l’étranger (Cnarefe). Depuis le 1er juillet 2019, résider hors d’un pays à convention n’ouvre le remboursement en France que si la personne a cotisé au moins 15 ans à un ou plusieurs régimes français et se trouve en situation régulière. Voir assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite au Gabon.

L’étudiant relève de la règle que décrit l’Assurance Maladie hors Europe : avant 20 ans ou pour des études de moins de six mois, les frais médicaux urgents sont remboursés par la caisse des parents dans la limite des tarifs français (établissement préparant un diplôme officiel, certificat de scolarité et retour en France au moins une fois par année universitaire exigés) ; au-delà, il s’inscrit au régime du pays d’accueil et peut compléter par la CFE (JeunExpat, dès 57 € par mois avant 30 ans). Le protocole franco-gabonais de 1981 sur les étudiants vise les étudiants gabonais en France. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

• Adhérent CFE : la CFE rembourse selon les principes de la Sécurité sociale, avec tiers payant dans les hôpitaux publics et privés en France ; à l’étranger, elle applique un taux ou un forfait propre au pays de soins aux dépenses réelles. La couverture est immédiate si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation ; au-delà, la carence est de trois mois avant 45 ans et de six mois à partir de 45 ans. La maternité suppose une conception postérieure à l’adhésion. Voir remboursements CFE.
• Assurance au 1er euro : rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, carences et exclusions, avec une prise en charge directe possible dans les établissements du réseau. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture et l’évacuation.
• Touriste : France Diplomatie qualifie d’impératif un contrat couvrant frais médicaux, hospitalisation, chirurgie et rapatriement. Hors Europe, l’Assurance Maladie ne rembourse, éventuellement, que les soins urgents et imprévus, aux tarifs français, sur factures acquittées avec le formulaire S 3125. Un salarié affilié en France peut aussi invoquer l’article 17 de la convention (soins d’urgence lors d’un séjour temporaire au Gabon, avec l’accord de sa caisse, trois mois au plus). Voir l’assurance voyage longue durée.

La CFE indique, pour ses adhérents, l’absence de délai de carence au retour : vous réintégrez votre régime de Sécurité sociale, sous réserve de remplir les conditions de travail ou de résidence stable et régulière en France. Le salarié du régime gabonais qui transfère sa résidence en France conserve ses prestations sur autorisation préalable de son institution, trois mois au plus (article 16 de la convention). Les modalités se confirment avec la CFE et la caisse primaire du lieu de résidence. Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.

• Consultation : panier de soins CNAMGS avec un reste à charge de 20 % pour l’assuré local ; selon les règles de la caisse d’affiliation, sur factures acquittées, pour le détaché ; sur le barème pays pour la CFE ; aux frais réels dans un contrat 1er euro.
• Hospitalisation : panier CNAMGS, avec 10 % de reste à charge pour les affections de longue durée en structures publiques et une prise en charge de l’hémodialyse à 100 % ; régime français pour le détaché ; prise en charge directe possible pour un contrat international.
• Médicaments : compris dans le panier CNAMGS pour les assurés, remboursés selon les barèmes CFE ; France Diplomatie recommande de ne jamais acheter de médicaments dans la rue, par risque de contrefaçons.
• Dentaire et optique : les sources officielles consultées ne détaillent pas ces postes dans le panier CNAMGS ; la CFE et les contrats internationaux les traitent selon leur barème ou un plafond annuel à lire dans le tableau de garanties, l’optique relevant surtout des contrats internationaux.
• Maternité : la CNSS verse des indemnités journalières égales à 100 % du dernier salaire pendant 14 semaines de congé, dont 6 avant l’accouchement ; la CFE exige une conception postérieure à l’adhésion ; les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence à confirmer avant la grossesse.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.