Première expatriation d’un salarié : les informations à réunir pour lancer une étude de couverture

Les informations à réunir

Huit points suffisent pour qu’un conseiller comprenne le projet et puisse étudier les solutions qui correspondent au dossier.

• Pays et ville de destination. Les règles d’assurance, l’offre de soins et les conditions des contrats varient selon le pays, parfois selon la ville.
• Durée prévue. Durée initiale de la mission et possibilité de prolongation : un séjour de quelques mois et une installation durable ne se couvrent pas de la même façon.
• Statut. Détaché, expatrié ou contrat local. Il détermine le régime de protection sociale applicable (voir plus bas).
• Date de départ et date d’effet souhaitée. L’idéal est que la protection soit en place dès l’arrivée, sans interruption avec la précédente. La date d’effet réelle dépend du contrat.
• Composition de la famille accompagnante. Conjoint, enfants, âges, éventuel projet de maternité, et date de départ de chacun si elle diffère. Les conditions dépendent du contrat.
• Couverture éventuelle déjà prévue par l’employeur. Complémentaire d’entreprise, contrat collectif international, assistance : qui est couvert, pour quels soins, jusqu’à quand.
• Obligations locales d’assurance. Certains pays exigent une assurance ou une affiliation pour le visa, le permis de travail ou l’embauche. À vérifier auprès de l’employeur et des autorités du pays.
• Besoins particuliers. Suivi régulier, maternité, soins fréquents, souhaits de choix du lieu de soins. Ces sujets se discutent avec le conseiller : la demande d’étude ne réclame aucune donnée médicale.

Les questions à poser à l’employeur

Plusieurs réponses ne se trouvent qu’auprès de l’entreprise. À demander par écrit avant le départ :

• Quel statut est prévu (détachement, expatriation, contrat local) et où figure-t-il dans le contrat ou l’avenant ?
• Le salarié reste-t-il affilié à la Sécurité sociale française ? Un formulaire A1 sera-t-il demandé ?
• Une couverture santé internationale est-elle prévue ? Pour le salarié seul ou pour sa famille ? À partir de quelle date et pour quelle durée ?
• Qui prend en charge la cotisation, et que devient la couverture à la fin de la mission ou en cas de changement de pays ?
• Les protections liées au revenu (incapacité, invalidité, décès) sont-elles maintenues pendant la mission ?
• Existe-t-il une obligation d’assurance dans le pays d’accueil, et qui s’en occupe ?
• Qui est l’interlocuteur dans l’entreprise pour les questions de couverture pendant la mission ?

Les régimes de protection sociale à vérifier

Le statut décide du régime de base. Trois situations se rencontrent, à confirmer sur pièces et non à partir de l’intitulé du poste :

• Maintien du régime français. C’est le cas du salarié détaché, dont l’affiliation est attestée par le formulaire A1 (ou un certificat équivalent). Reste à vérifier ce qui est réellement pris en charge sur place.
• Régime du pays d’accueil. Le salarié expatrié ou en contrat local relève du système de sécurité sociale du pays où il travaille. Les droits, les délais et les plafonds sont ceux de ce pays.
• Protection complémentaire ou volontaire. Quel que soit le régime de base, une couverture complémentaire peut être prévue par l’employeur ou choisie par le salarié. Le guide CFE ou assurance privée aide à situer les options.

Pour distinguer les deux premiers cas, le guide détaché ou expatrié et l’outil de diagnostic de statut donnent une méthode.

Comment ces informations servent à lancer l’étude

Ces huit points forment le dossier de départ. Un conseiller s’appuie dessus pour étudier les solutions accessibles pour la situation décrite, comparer ce qu’elles garantissent (garanties, exclusions, franchises, plafonds, zones) et expliquer sa recommandation. Plus le dossier est précis, moins il y a de questions à reprendre ensuite.

Aucun prix n’est communiqué automatiquement et aucune solution n’est présentée comme universelle : l’étude part du dossier, pas d’une offre toute faite.