Retraite au Koweït : droit de séjour, fiscalité de la pension française et accès aux soins

Un Français entre au Koweït avec un visa de 30, 60 ou 90 jours à 3 dinars koweïtiens (environ 9 €), qui convient à un séjour de repérage. Pour un séjour de plus de trois mois, un permis de résidence se sollicite par l’intermédiaire d’un parrain local (France Diplomatie). Les sources officielles consultées ne décrivent pas de visa spécifique aux retraités.

Le règlement d’application de la loi sur la résidence, publié par le ministère de l’Intérieur le 21 octobre 2019, liste les catégories de résidence ordinaire : emploi public, emploi privé, investisseur ou associé, personnel domestique, regroupement familial, études et résidence hors emploi pour qui justifie de ses ressources. Un retraité qui s’installe examine donc la résidence hors emploi (article 24), ou un titre familial s’il rejoint un proche résident (article 22), et prépare un dossier de ressources, un casier judiciaire, un certificat médical et la preuve de son assurance santé. La page vivre au Koweït décrit les formalités d’installation.

L’article 24 du règlement prévoit que la résidence ordinaire sans emploi peut être accordée à celui qui apporte la preuve des sources de ses dépenses pendant toute la durée de son séjour. Le texte confie au directeur général de la résidence le soin de fixer les conditions et les modalités d’octroi et de renouvellement ; les conditions financières chiffrées ne figurent donc pas dans le règlement et se demandent au ministère de l’Intérieur.

• Durée : au plus cinq ans, renouvelable sur demande déposée au moins un mois avant l’échéance, sans dépasser la validité du passeport.
• Pièces : deux certificats de casier judiciaire (pays d’origine et services koweïtiens), délivrés depuis moins de trois mois, et un certificat de santé du ministère de la Santé publique attestant l’absence de maladie transmissible. France Diplomatie précise que le permis de résidence n’est pas accordé aux personnes séropositives au VIH.
• Assurance santé : la preuve d’inscription au système d’assurance santé local est exigée pour obtenir ou renouveler le titre.
• Absence du pays : le règlement encadre les absences de plus de six mois, avec des dérogations pour études, traitements, missions et familles de citoyens.
• Couples : seul le mariage hétérosexuel est reconnu, ce qui conditionne la résidence d’un conjoint (France Diplomatie).

Les contacts utiles sont la section consulaire de l’ambassade du Koweït à Paris, pour l’orientation, et la direction de la résidence du ministère de l’Intérieur pour les conditions à jour.

La convention, signée à Koweït le 7 février 1982, entrée en vigueur le 1^er septembre 1983 et modifiée par deux avenants, répartit le droit d’imposer. L’article 13 A pose deux règles : les pensions et rémunérations similaires payées au titre d’un emploi antérieur ne sont imposables que dans l’État de résidence, mais les pensions et sommes payées en application de la législation de sécurité sociale d’un État sont imposables dans cet État. L’article 14 réserve à l’État payeur les rémunérations et pensions publiques, sauf si le bénéficiaire a la nationalité de l’autre État ou en était résident avant de rendre ses services.

La notice 2041-E de l’administration fiscale française traduit ces règles pour un résident du Koweït : les pensions publiques sont imposables en France (sauf nationalité koweïtienne ou résidence antérieure au Koweït), les pensions privées hors sécurité sociale ne le sont pas, et les pensions de sécurité sociale le sont. En pratique, la pension du régime de base et les retraites complémentaires obligatoires sont donc imposées en France, avec une retenue à la source par la caisse, tandis que les pensions privées facultatives suivent l’État de résidence. Le point de départ reste la résidence fiscale : l’article 4 retient d’abord le foyer d’habitation permanent, puis le centre des intérêts vitaux, de sorte qu’un retraité qui conserve son foyer en France peut rester résident fiscal français.

Côté koweïtien, l’article 2 de la convention énumère l’impôt sur le revenu des sociétés, le prélèvement au profit de la fondation pour le développement scientifique et la zakat, sans impôt sur le revenu des personnes physiques. Un loyer ou une pension privée se vérifie auprès des autorités koweïtiennes. L’article 19 prévoit en France un crédit d’impôt pour éviter la double imposition.

Un non-résident déclare chaque année ses revenus de source française, même quand une retenue à la source a déjà été prélevée. Les taux minimums d’imposition sont de 20 % jusqu’à 29 579 € de revenu net imposable et de 30 % au-delà (déclaration des revenus de 2025, notice 2041-E), avec une option pour le taux moyen quand elle est plus favorable.

Sans résidence fiscale en France, la CSG, la CRDS et la Casa ne sont pas prélevées sur la pension. Le CLEISS indique qu’une cotisation d’assurance maladie est retenue à la place si le pensionné est à la charge d’un régime français, par exemple parce qu’il a des droits lors de ses séjours temporaires en France : en règle générale 3,2 % sur la pension de base et 4,2 % sur la pension complémentaire, 7,1 % pour un régime de travailleur indépendant. Le prélèvement exact se confirme auprès de la caisse de retraite.

Le formulaire S1, qui organise la prise en charge des retraités dans l’Union européenne, ne joue pas au Koweït. Le CLEISS recommande trois pistes à un retraité qui part dans un pays sans accord : le régime local, la CFE ou une assurance privée. L’offre retraités de la CFE démarre à 147 € par mois selon le pays, l’âge et la composition du foyer ; la CFE ne demande pas de questionnaire de santé, quel que soit l’âge, et la carence est nulle si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation. Voir assurance maladie du retraité à l’étranger et le formulaire S1.

Le titre de séjour suppose l’inscription à l’assurance santé locale, dont le périmètre est celui d’un régime de base. Lors des séjours temporaires en France, un retraité qui a cotisé au moins 15 ans est pris en charge, sauf hospitalisation de plus d’un mois qui demande une reconnaissance préalable ; son conjoint souscrit une assurance avant de voyager. Le détail se lit dans les pages système de santé au Koweït et remboursement des soins au Koweït; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.

Les prix s’expriment en dinars koweïtiens : au cours de la Banque centrale du Koweït du 05/10/2026 (344,263 fils pour 1 €), 1 KWD vaut environ 2,90 €. Les sources officielles consultées ne donnent pas de loyer moyen par quartier ; le budget se construit à partir d’offres locales. L’autorité d’investissement (KDIPA) indique, dans sa foire aux questions, que la législation en vigueur ne permet pas à un étranger de posséder un terrain ou un bien immobilier ; elle liste une modification de 2025 du décret-loi concerné, dont le contenu se vérifie avant tout projet d’achat. Un retraité résident loue donc son logement, et le propriétaire déclare le locataire à la direction de la résidence.

Le pays compte six gouvernorats, et les institutions françaises se situent à Koweït City (quartiers de Sharq et de Dasman) et dans le gouvernorat de Hawalli (Jabriyah). Le guide budgétiser la santé en expatriation complète ces repères, et l’assurance retraite à l’étranger regroupe les solutions. France Diplomatie rappelle les règles locales du quotidien, que la page vivre au Koweït détaille.

La convention franco-koweïtienne répartit aussi les droits de succession (article 17) : les biens immobiliers ne sont soumis aux droits que dans l’État où ils se trouvent, et les biens meubles, titres et dépôts compris, dans l’État de résidence du défunt au moment du décès. Un Français résident du Koweït qui conserve un logement et des comptes en France se renseigne donc sur ces deux axes avant de rédiger son testament.

Un notaire et un avocat connaissant les deux droits sécurisent la transmission. L’article 16 B de la convention encadre en outre l’imposition de la fortune immobilière ; son application à l’impôt français actuel se confirme avec le service des impôts.

Le pensionné prévient par écrit sa caisse de retraite de son adresse à l’étranger. La pension se verse sur un compte français ou, sur demande, sur un compte étranger, avec des frais bancaires à vérifier. Chaque année, la caisse envoie un certificat de vie, quelle que soit la nationalité, à renvoyer par l’espace personnel en ligne ou par courrier, faute de quoi le paiement peut être suspendu (Assurance retraite).

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l’allocation supplémentaire d’invalidité exigent une résidence en France : elles ne sont plus versées à l’étranger et se redemandent au retour. Le guide toucher sa retraite à l’étranger et la page retraite détaillent les étapes, et l’assurance retour en France prépare un éventuel retour.