Glossaire
Responsabilité civile vie privée
Garantie qui couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés involontairement à un tiers en dehors de toute activité professionnelle, par exemple par soi-même, ses enfants ou ses animaux.
Cette garantie prend en charge l’indemnisation due à un tiers lorsque l’assuré est reconnu responsable d’un dommage accidentel dans le cadre de sa vie privée : un enfant qui blesse un camarade, un dégât causé chez un tiers, un animal domestique à l’origine d’un accident. Elle exclut en revanche les dommages volontaires et ceux liés à une activité professionnelle, qui relèvent d’une garantie distincte.
En France, cette responsabilité est souvent incluse dans l’assurance habitation ou multirisque, mais ce rattachement cesse généralement de s’appliquer une fois installé à l’étranger, selon les conditions du contrat. Une expatriation implique donc le plus souvent de vérifier cette couverture et, si besoin, de souscrire une garantie dédiée valable dans le pays de résidence.
Exemple
Un enfant qui casse accidentellement les lunettes d'un camarade de classe à l'étranger peut être couvert par la responsabilité civile vie privée de ses parents, si leur contrat français ne s'applique plus une fois installés hors de France.
Aussi recherché sous : RC vie privée · responsabilité civile familiale
Termes liés
Pour aller plus loin : Responsabilité civile expatrié : pourquoi la couverture française ne suit pas