Glossaire
Porteur de risque
Assureur, mutuelle ou institution de prévoyance qui garantit financièrement un contrat et règle les prestations en cas de sinistre, par opposition au distributeur ou au gestionnaire qui ne portent pas ce risque.
Derrière un contrat vendu sous le nom commercial d’un courtier ou d’une marque de distribution, il y a toujours une entité juridique distincte qui porte réellement le risque financier : c’est elle qui encaisse les cotisations correspondantes et qui doit régler les prestations si un sinistre survient. Son nom figure dans les conditions générales ou la notice d’information du contrat, pas nécessairement dans le nom commercial affiché au client.
Cette distinction compte parce que le distributeur (courtier, courtier grossiste) et le porteur de risque n’ont pas la même responsabilité : le premier conseille et place le contrat, le second garantit financièrement son exécution et est celui dont la solvabilité et le contrôle prudentiel (ACPR) déterminent en dernier ressort la sécurité de la couverture.
Exemple
Un contrat vendu sous le nom commercial d'un courtier peut en réalité être porté par une compagnie d'assurance tierce, dont le nom apparaît dans les conditions générales : c'est elle qui règle les prestations, pas le distributeur commercial.
Aussi recherché sous : assureur porteur · compagnie porteuse du risque
Termes liés
Pour aller plus loin : Comment nous sommes rémunérés : distributeurs, gestionnaires et porteurs de risque