Glossaire
Mandataire (MIA)
Catégorie ORIAS « Mandataire d'intermédiaire d'assurance » : intermédiaire qui distribue des contrats pour le compte d'un autre intermédiaire (courtier, agent général ou mandataire d'assurance), et non directement pour un assureur.
Le mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) agit sous la responsabilité d’un mandant qui est lui-même déjà un intermédiaire immatriculé à l’ORIAS — un courtier, un agent général ou un mandataire d’assurance —, et non sous celle d’une compagnie d’assurance directement. Cette catégorie se distingue de celle du mandataire d’assurance (MA), mandaté en direct par un assureur.
Pour le client, l’essentiel est de savoir qui reste responsable en dernier ressort : c’est le mandant du MIA, dont le nom figure sur la fiche d’immatriculation du MIA consultable publiquement sur le registre ORIAS, et non le MIA seul. Contrairement au courtier, le dossier d’inscription d’un MIA n’exige pas d’attestation de responsabilité civile professionnelle propre : c’est celle de son mandant qui couvre l’activité. Une garantie financière personnelle (au moins 115 000 € par an) n’est exigée que si le MIA encaisse lui-même des fonds pour le compte de l’assureur, ce qui reste une pratique encadrée et limitée pour cette catégorie (ORIAS, guide d’inscription MIA, septembre 2025).
Exemple
Un mandataire immatriculé en catégorie MIA peut présenter des contrats pour le compte d'un courtier qui l'a mandaté, sans être lui-même en lien direct avec la compagnie d'assurance porteuse du risque : c'est le courtier mandant qui reste responsable vis-à-vis du client.
Aussi recherché sous : MIA · mandataire d'intermédiaire d'assurance
Termes liés
Pour aller plus loin : Réclamations : catégories d'intermédiaires et responsabilité