Glossaire
Demande de remboursement
Démarche administrative permettant à l'assuré de se faire rembourser des frais de santé avancés, sur présentation de justificatifs (facture acquittée, ordonnance) dans les délais prévus par le contrat ou l'organisme.
Une demande de remboursement s’accompagne en général d’une facture acquittée et détaillée (nature et montant des actes), d’une ordonnance pour les médicaments ou actes prescrits, et d’une feuille de soins pour les actes reçus en France. La plupart des organismes, dont la CFE, proposent une transmission en ligne, parfois complétée par un envoi postal des originaux au-delà d’un certain montant.
Les délais et modalités précis varient d’un organisme à l’autre et doivent être vérifiés au cas par cas. À la CFE, la demande de remboursement se prescrit au bout de deux ans à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la date des soins, et les justificatifs originaux doivent être conservés 27 mois en cas de contrôle. Chez un assureur privé, ce délai est fixé par le contrat et diffère souvent d’un acteur à l’autre.
Exemple
Après une consultation payée sur place, l'assuré transmet sa demande de remboursement accompagnée de la facture acquittée et, selon le cas, de l'ordonnance correspondante, puis reçoit une confirmation de dépôt avant le traitement du dossier.
Aussi recherché sous : dossier de remboursement · demande de prise en charge a posteriori
Termes liés
Pour aller plus loin : Guide CFE : la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS)