Assurance expatrié et assurance santé en Colombie

Le système de santé colombien repose sur le SGSSS (Sistema General de Seguridad Social en Salud), qui couvre la maladie-maternité dans le cadre plus large d’un régime de protection sociale incluant aussi les accidents du travail, la vieillesse-invalidité-survivants et le chômage. Il s’organise autour de deux régimes parallèles. Le régime contributif s’adresse aux salariés, indépendants et retraités disposant de revenus suffisants : ils cotisent et choisissent une EPS (Entidad Promotora de Salud), organisme privé, public ou mixte chargé de l’affiliation, de la collecte des cotisations et de l’accès au panier de soins garanti. Le régime subsidié, gratuit ou à très faible participation, cible les personnes économiquement vulnérables, dont l’éligibilité est déterminée par le classement Sisbén (niveau 1 ou 2), un système de notation des ménages.

Pour un résident étranger, l’affiliation à une EPS suit en principe les mêmes règles que pour un Colombien dès lors que le statut migratoire est régulier : un salarié sous contrat colombien y est affilié par son employeur, qui prélève et reverse la cotisation. Le CLEISS précise que cette affiliation s’effectue de façon volontaire pour les étrangers disposant d’un contrat de travail local et non déjà couverts dans leur pays d’origine — en pratique, l’obtention d’un titre de séjour ou d’un emploi formel est le déclencheur qui rend l’affiliation effective.

Le secteur privé est particulièrement développé à Bogotá et Medellín, avec des établissements de niveau international (accréditations ICONTEC, JCI) qui accueillent une large part de la patientèle expatriée, en dehors du réseau EPS ou en complément de celui-ci. France Diplomatie souligne que seules les plus grandes villes disposent d’infrastructures capables de traiter tous les types d’urgence, le plus souvent des cliniques privées qui n’admettent en général que des patients ayant réglé d’avance.

• Séjour touristique (moins de 90 jours) : aucune assurance santé exigée légalement pour l’entrée sur le territoire ; France Diplomatie la qualifie néanmoins d’indispensable, un contrat d’assistance ou une assurance couvrant frais médicaux, hospitalisation et rapatriement sanitaire étant jugé impératif, l’ambassade ne pouvant en aucun cas prendre en charge ces frais.
• PVT (Programme vacances-travail) : accord bilatéral France-Colombie, ouvert de 18 à 30 ans révolus au moment de la demande, quota annuel de 400 places (jamais atteint), séjour de 12 mois maximum. Assurance obligatoire couvrant maladie, hospitalisation, invalidité, maternité et rapatriement pour toute la durée du séjour, exigée dans le dossier ; aucun montant minimum de garantie n’est fixé par les textes consultés. Une épargne minimale de 2 000 € est par ailleurs exigée.
• Voyageurs entrant par voie aérienne ou maritime : formulaire migratoire Check-Mig obligatoire avant l’entrée ou la sortie du territoire, indépendamment de toute exigence d’assurance.
• Salariés détachés et résidents temporaires ou permanents : affiliation à une EPS dès l’emploi formel déclaré ou l’obtention d’un statut migratoire régulier, avec cotisation de 12,5 % des revenus (8,5 % employeur + 4 % salarié, plafonnée à 25 SMLMV).

Aucune amende chiffrée officielle n’a été identifiée pour une simple absence de couverture en dehors du PVT ; le risque documenté est le refus d’admission sans paiement préalable dans les grandes cliniques privées, et les autorités colombiennes sanctionnent par ailleurs lourdement tout séjour irrégulier ou toute activité lucrative exercée sous statut touristique.

Aucune convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et la Colombie n’a été identifiée : ni sur la fiche pays du CLEISS consacrée à la Colombie, ni dans la documentation des textes conventionnels du CLEISS, à la différence du Chili ou de l’Argentine, pays pour lesquels de telles conventions existent et sont publiées. En l’état des sources consultées, la Colombie doit donc être considérée comme un pays non conventionné avec la France en matière de sécurité sociale.

• Un actif expatrié en Colombie relève intégralement de la législation colombienne pour sa couverture maladie (affiliation EPS), sans totalisation des périodes d’assurance ni coordination avec la Sécurité sociale française.
• Aucun formulaire de détachement (A1, SE 401 Q…) ne s’applique : un salarié envoyé en Colombie sans convention reste, sauf disposition contractuelle spécifique, soumis au régime colombien dès qu’il y travaille.
• Cette absence de convention doit être vérifiée avant tout départ auprès du CLEISS, une évolution de la situation conventionnelle n’étant jamais à exclure.

En l’absence de coordination bilatérale, une adhésion volontaire à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ou une assurance privée internationale sont les solutions les plus citées pour garantir un lien avec le système français, en complément ou à la place d’une affiliation locale à une EPS.

• Avant le départ : souscrire une assurance couvrant frais médicaux, hospitalisation et rapatriement sanitaire, quelle que soit la durée du séjour envisagée.
• Pour un PVT : constituer le dossier avec une assurance valable toute la durée du séjour (maladie, hospitalisation, invalidité, maternité, rapatriement) et un justificatif d'épargne minimale de 2 000 €, avant le dépôt de la demande.
• Avant tout vol vers ou depuis la Colombie : remplir le formulaire migratoire Check-Mig.
• Pour un séjour de plus de 90 jours : engager la démarche de visa de résidence (visa M) auprès des autorités colombiennes avant l'expiration du délai sans visa.
• Dès l'emploi formel ou l'obtention d'un statut migratoire régulier : affiliation à une EPS du régime contributif, ou vérification de l'éligibilité au régime subsidié via le Sisbén.
• Dans les 6 mois suivant l'arrivée : inscription au registre des Français établis hors de France auprès du consulat général à Bogotá (gratuite, valable 5 ans, recommandée).
• En l'absence de convention franco-colombienne : envisager une adhésion volontaire à la CFE ou une assurance privée internationale dès l'installation.