Assurance expatrié et assurance santé en Russie

Le système de santé russe repose sur l’assurance médicale obligatoire (OMS, Обязательное медицинское страхование, ОМС), régime public unique qui finance les soins des personnes assurées auprès des établissements publics et de certains prestataires privés sous contrat. Depuis la réforme entrée en vigueur en 2023 (loi fédérale n° 236-FZ), les cotisations sociales russes — pension, assurance sociale et assurance maladie obligatoire — sont regroupées en une cotisation unique versée par l’employeur, sans détail public du taux spécifique réservé à la part santé. L’affiliation à l’OMS suppose de détenir un statut de résident (citoyen russe ou titulaire d’un titre de séjour temporaire ou permanent) : un visiteur en simple visa de court séjour n’y a pas accès et reste couvert, le cas échéant, par la seule assurance santé souscrite avant le départ.

Le panier OMS couvre les soins de premier recours, les urgences courantes, une large part de la chirurgie et de l’hospitalisation en secteur public ; le dentaire, l’optique, les prothèses et une partie des médicaments restent le plus souvent à la charge du patient. Le système public souffre de disparités marquées selon les régions et d’une pénurie de personnel en dehors des grandes villes, avec un personnel soignant qui ne parle généralement ni anglais ni français. En réponse, un secteur privé international s’est développé à Moscou et à Saint-Pétersbourg, avec des établissements aux standards occidentaux, un personnel multilingue et des délais réduits, à la charge du patient ou de son assurance santé internationale.

• Visa obligatoire pour tout séjour, quelle qu’en soit la durée : passeport valide au moins 6 mois au-delà de la date d’expiration du visa, comportant au moins deux pages vierges. Une carte de migration est délivrée à l’entrée et doit être conservée jusqu’à la sortie du territoire.
• Assurance santé exigée dès la demande de visa : une attestation couvrant au minimum 30 000 € de frais médicaux et de rapatriement, valable sur tout le territoire russe, doit être présentée au dossier ; son absence entraîne un refus de délivrance.
• Affiliation à l’OMS : réservée aux personnes disposant d’un statut de résident (titre de séjour temporaire ou permanent) ; un salarié local y est affilié par son employeur, sans démarche personnelle à effectuer.
• Absence de coordination franco-russe : sans convention bilatérale de sécurité sociale, aucune carte équivalente à la CEAM ni aucun formulaire ne permet à un assuré français de faire valoir ses droits sur place ; hors OMS et hors assurance privée, les soins sont facturés au tarif plein, non communiqué publiquement de façon uniforme.
• Salarié détaché : en l’absence de convention, le maintien au régime français relève du seul droit français (détachement unilatéral), pour une durée de 3 ans renouvelable une fois, sans dispense des cotisations éventuellement dues en Russie.
• Enregistrement du lieu d’hébergement : à l’arrivée, le voyageur doit faire enregistrer son passeport et sa carte de migration auprès de son lieu d’hébergement (hôtel ou structure d’accueil), qui notifie l’arrivée aux autorités.

Un dépassement de la durée de séjour autorisée par le visa peut entraîner une mesure d’expulsion assortie d’une interdiction de territoire pouvant aller jusqu’à 5 ans ; en matière de santé, le risque reste avant tout financier en l’absence d’assurance adaptée, sans aide de l’ambassade de France pour les frais médicaux.

La France et la Russie ne sont liées par aucune convention bilatérale de sécurité sociale (CLEISS) : il n’existe ni carte européenne d’assurance maladie applicable, ni formulaire A1 ou S1 opposable aux autorités russes, ni mécanisme de remboursement direct entre les deux systèmes.

• Séjour temporaire : aucune coordination européenne ni bilatérale ne s’applique ; seule l’assurance santé/voyage souscrite avant le départ (exigée pour le visa, à hauteur d’au moins 30 000 €) couvre les frais sur place.
• Détachement depuis la France : en l’absence de convention, le droit français prévoit un détachement unilatéral de 3 ans renouvelable une fois. Le salarié reste affilié au régime français, avec des cotisations versées en France, mais sans dispense des cotisations éventuellement dues en Russie. Les soins reçus sur place sont remboursés a posteriori par la caisse française, dans la limite des tarifs français, sur présentation de justificatifs et du formulaire S3125.
• Installation durable : affiliation à l’OMS conditionnée à l’obtention d’un titre de séjour russe ; aucun transfert de droits depuis la France n’est prévu, retraité compris.
• Depuis 2022, la plupart des assureurs voyage et santé occidentaux (dont les assureurs français) excluent le territoire russe de leurs contrats standards, les sanctions économiques ayant rendu impossible le transfert de fonds vers la Russie ; une couverture localement valable suppose généralement de souscrire auprès d’un assureur agréé en Russie. Les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express émises hors de Russie n’y sont plus utilisables depuis mars 2022, ce qui complique le règlement direct de frais médicaux sur place.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite).
2. Avant la demande de visa : souscrire une assurance santé/rapatriement couvrant au moins 30 000 €, valable sur tout le territoire russe, et vérifier auprès de l'assureur que la Russie est effectivement couverte.
3. Salarié détaché : organiser avec l'employeur le détachement unilatéral auprès de sa caisse française avant le départ (durée maximale 3 ans renouvelable une fois).
4. Constituer le dossier de visa (passeport valide 6 mois au-delà du visa, deux pages vierges minimum, attestation d'assurance) auprès des autorités consulaires russes.
5. Dès l'arrivée : faire enregistrer le passeport et la carte de migration auprès du lieu d'hébergement.
6. Salarié local : vérifier auprès de l'employeur l'affiliation à l'OMS, conditionnée à l'obtention d'un titre de séjour.
7. Conserver les justificatifs de soins et le formulaire S3125 pour toute demande de remboursement a posteriori auprès de la caisse française (cas du détachement).
8. Inscription au registre des Français établis hors de France (ambassade de France à Moscou ou consulat concerné).